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Contrat d'agence de communication : ce qu'il faut vérifier avant de signer

Florian Talbot et Salomé Launay relisent un document sur un téléphone, à une table de travail
Florian Talbot et Salomé Launay, cofondateurs d'Acquisis.

« Si j'arrête, je garde mes vidéos ? »
« Le compte Facebook, il est à qui ? »
« Je suis engagé jusqu'à quand ? »

Ces questions, beaucoup de dirigeants se les posent le jour où ils veulent changer d'agence. Trop tard : la réponse est déjà écrite, dans le contrat qu'ils ont signé. Voici ce qu'il faut vérifier avant, point par point, et comment on fait chez Acquisis. Je ne suis pas avocat : pour un cas particulier, faites relire votre contrat par un avocat.

Sommaire
  1. La vraie question : qu’est-ce qui vous reste à la fin ?
  2. Le compte publicitaire : à votre nom, avec votre carte
  3. Les vidéos : les avoir payées ne suffit pas toujours
  4. Les demandes de vos clients : votre fichier
  5. Durée, reconduction, préavis : les dates à noter
  6. Ce que contient le prix, et qui paie la publicité
  7. L’accès aux chiffres : ce que vous verrez
  8. La liste à relire avant de signer
  9. FAQ

La vraie question : qu'est-ce qui vous reste à la fin ?

Un contrat d'agence se lit à l'envers. Commencez par la fin : le jour où vous arrêtez, qu'est-ce que vous emportez ?

Pendant la collaboration, trois choses se construisent et gardent leur valeur après la dernière pub :

  • le compte publicitaire, avec son historique : les pubs qui ont marché, celles qui ont échoué, ce que Meta a appris de vos résultats ;
  • les vidéos, tournées chez vous, avec vos équipes et vos chantiers ;
  • les demandes de vos clients : les noms, les numéros, les réponses aux questions, où en est chaque dossier.

Si l'une de ces choses reste chez l'agence, vous repartez de zéro le jour où vous partez. Pire : partir vous coûte plus cher que rester. Posez cette question en premier, et faites écrire la réponse.

Le compte publicitaire : à votre nom, avec votre carte

Le compte publicitaire, c'est le compte depuis lequel vos pubs sont diffusées et payées. Celui qui le détient est l'annonceur.

Certaines agences diffusent les pubs de leurs clients depuis leur propre compte, et refacturent la dépense. Le jour où vous partez, l'historique de vos campagnes reste chez elles. C'est un des signaux que je décris dans 7 signaux que votre agence vous baratine.

Dans le contrat, cherchez qui possède le compte, qui paie Meta et qui en est administrateur. La bonne réponse est la même partout : vous. L'agence y travaille avec un accès que vous lui donnez, et que vous pouvez lui retirer.

Chez Acquisis, le compte publicitaire est celui du client dès le départ. Il paie Meta directement, avec sa carte : il est l'annonceur, nous gérons son budget. L'argent de la pub ne passe pas par nous. Si on arrête, il garde son compte et tout son historique.

Les vidéos : les avoir payées ne suffit pas toujours

C'est le point le plus piégeux, parce qu'il paraît évident. Vous avez payé les vidéos, donc elles sont à vous. En droit d'auteur, ce n'est pas si simple.

Le Code de la propriété intellectuelle donne à l'auteur d'une œuvre un droit de propriété dès sa création. Le fait qu'il ait travaillé sur commande n'y change rien (article L111-1). Pour que ce droit vous soit transmis, le contrat doit mentionner chaque droit cédé, et délimiter l'usage : son étendue, sa destination, le lieu et la durée (article L131-3).

Concrètement, vérifiez que le contrat dit noir sur blanc :

  • à qui reviennent les vidéos, et à partir de quand ;
  • pour quels usages : publicité, site internet, réseaux sociaux, salons ;
  • pour combien de temps, et sur quel territoire ;
  • si vous recevez les fichiers finaux, et dans quel format.

Chez Acquisis, la règle dépend de la formule, et elle est écrite.

Les vidéos que vous payez sont à vous. En abonnement ou en pack, vous payez le tournage et le montage : les vidéos vous appartiennent. C'est le cas de Carré 2 Rêve, qui paie l'abonnement de gestion et ses vidéos à part.

Au pourcentage, elles sont à vous après les douze premiers mois. Si vous partez avant, vous pouvez les racheter. Pourquoi cette différence ? Au pourcentage, le tournage et le montage sont en général compris. On écrit les scripts, on tourne chez vous, on monte, et on gagne peu tant que vous ne vendez pas. Ces vidéos, c'est nous qui les avons financées au départ. Douze mois de collaboration, et elles vous reviennent.

Les demandes de vos clients : votre fichier

Chaque personne qui remplit un formulaire après une pub est un client possible. Son nom, son numéro, sa commune, son budget, son délai. Et ce que vous en avez fait : rappelée, rendez-vous, signée, perdue.

Ce fichier garde sa valeur longtemps après la pub. Celui qui n'a pas signé cette année aura peut-être un autre projet l'an prochain. C'est votre argent qui l'a fait venir : il est à vous.

Vérifiez dans le contrat que les demandes vous appartiennent, et comment vous les récupérez : par un export, dans quel format, à tout moment ou seulement à la fin.

Chez Acquisis, les demandes appartiennent au client dès le départ. Elles tombent dans son tableau de bord avec les réponses au questionnaire, et il les exporte en un clic, quand il veut. Fabien, chez Diet Plus Gardanne, y voit ses prospects, leurs réponses, et qui est venu ou non.

Durée, reconduction, préavis : les dates à noter

La durée. Un contrat à durée déterminée se respecte jusqu'au bout. Le Code civil le dit simplement : « chaque partie doit l'exécuter jusqu'à son terme » (article 1212). Un contrat de douze mois se paie douze mois, sauf si une sortie est prévue. Cherchez-la.

La reconduction tacite. Beaucoup de contrats se renouvellent seuls si personne ne dit rien. Pour un particulier, la loi oblige le prestataire à le prévenir par écrit, entre trois mois et un mois avant la date limite pour refuser (article L215-1 du Code de la consommation). Cette protection vaut aussi pour les « non-professionnels », c'est-à-dire une personne morale « qui n'agit pas à des fins professionnelles » (article L215-3). Une entreprise qui signe avec une agence pour son activité agit, en principe, à des fins professionnelles. Ne comptez donc pas sur une lettre de rappel : notez la date vous-même, le jour de la signature.

Le préavis. Combien de temps avant faut-il prévenir, et sous quelle forme : lettre recommandée, email ? Un préavis raté peut vous coûter une année de plus.

Chez Acquisis, voici ce qui est écrit.

Au pourcentage, le contrat dure douze mois. À la fin des trois premiers mois, vous pouvez arrêter sans frais, en prévenant quinze jours avant. Passé ce cap, vous êtes engagé jusqu'au bout des douze mois, et le contrat se renouvelle si personne ne l'arrête.

Pourquoi une durée de douze mois ? Parce qu'au début, c'est nous qui avançons le travail. On écrit, on tourne, on monte, on lance les campagnes, et on gagne peu les premiers mois. La durée nous permet de rentrer dans nos frais une fois le système en place. Et la sortie sans frais à la fin des trois premiers mois, c'est votre garantie si ça ne vous convient pas.

En abonnement, il n'y a pas d'engagement. Pour Carré 2 Rêve, qui est dans cette formule, je le résume ainsi : « il paie tous les mois ; s'il veut arrêter, on coupe les pubs ; j'ai gagné mon argent à la valeur de mon travail ».

Ce que contient le prix, et qui paie la publicité

Un prix mensuel ne veut rien dire tant qu'on ne sait pas ce qu'il achète. Faites écrire :

  • combien de vidéos, de jours de tournage, de modifications ;
  • si l'écriture des scripts, le montage et le réglage des pubs sont compris ;
  • ce qui sera facturé en plus, comme les déplacements ou une nouvelle série de vidéos ;
  • si le budget publicitaire est compris, ou à part.

Ce dernier point piège beaucoup de monde. Le budget publicitaire, c'est l'argent qui part chez Meta pour diffuser vos pubs. Il s'ajoute presque toujours aux honoraires. Si l'agence le paie et vous le refacture, demandez à voir les factures de Meta : vous devez savoir combien a vraiment été dépensé.

Chez Acquisis, le client paie sa publicité directement à Meta, sur son compte, 500 € par mois au minimum. Nos prix, et ce qui les fait bouger, sont dans Tarif d'une agence de communication. Et si vous hésitez entre un forfait et une agence payée sur vos résultats, j'ai comparé les deux dans Agence au forfait ou payée au résultat.

L'accès aux chiffres : ce que vous verrez

Un contrat dit ce que l'agence fera. Il doit aussi dire ce que vous verrez. Pour un patron, les chiffres qui comptent sont simples : combien de demandes, combien elles coûtent, combien sont allées jusqu'au rendez-vous, combien ont signé.

Un rapport mensuel en PDF ne suffit pas. Vous devez pouvoir regarder vous-même, quand vous voulez, dans votre compte publicitaire et dans un outil qui suit chaque demande.

Chez nous, chaque client a un tableau de bord. Les demandes y arrivent avec leurs réponses, et le coût d'une demande est affiché campagne par campagne. C'est grâce à ce suivi qu'on a pu calculer le vrai prix d'un chantier signé chez trois clients du bâtiment : 213 € de publicité en moyenne.

La liste à relire avant de signer

Avant de signer avec n'importe quelle agence, la nôtre comprise, posez ces questions. Et demandez que les réponses soient écrites dans le contrat.

  • À qui appartient le compte publicitaire, et qui paie Meta ?
  • À qui reviennent les vidéos, pour quels usages, et à partir de quand ?
  • Les demandes de mes clients sont-elles à moi, et comment je les exporte ?
  • Combien de temps suis-je engagé, et existe-t-il une sortie avant la fin ?
  • Le contrat se renouvelle-t-il seul, et à quelle date dois-je dire non ?
  • Quel préavis, et sous quelle forme ?
  • Qu'est-ce qui est compris dans le prix, et qu'est-ce qui sera facturé en plus ?
  • Que verrai-je des chiffres, et quand ?

Une agence sérieuse répond sans hésiter, et accepte de l'écrire. Une réponse floue à l'oral le sera aussi dans le contrat.

Pour tout ce qui sort de l'ordinaire, faites relire par un avocat : une clause d'exclusivité, une indemnité de sortie, une cession de droits complexe, ou un contrat déjà signé dont vous voulez sortir.

FAQ

Un contrat d'agence peut-il se renouveler tout seul ?

Oui, s'il contient une clause de reconduction tacite. L'obligation de prévenir avant le renouvellement, prévue par le Code de la consommation, protège les particuliers et les non-professionnels : une entreprise qui signe pour son activité ne peut en principe pas compter dessus. Notez la date limite pour dire non dès la signature.

Peut-on résilier un contrat d'agence avant la fin ?

Un contrat à durée déterminée doit en principe être exécuté jusqu'à son terme (article 1212 du Code civil). Tout dépend donc des sorties prévues dans le contrat. Chez Acquisis, au pourcentage, vous pouvez arrêter sans frais à la fin des trois premiers mois, avec quinze jours de préavis ; en abonnement, il n'y a pas d'engagement.

À qui appartiennent les vidéos faites par une agence ?

Pas automatiquement à vous. Sans cession des droits écrite dans le contrat, avec les usages, le lieu et la durée, ces droits ne vous sont pas transmis (articles L111-1 et L131-3 du Code de la propriété intellectuelle). Chez nous, les vidéos payées sont au client ; au pourcentage, elles le sont après douze mois, ou par rachat s'il part avant.

Le compte publicitaire Facebook doit-il être à mon nom ?

Oui. Le compte depuis lequel vos pubs sont payées doit être le vôtre, avec votre moyen de paiement et vos accès d'administrateur. L'agence y travaille avec un accès que vous pouvez lui retirer. Si elle diffuse depuis son propre compte, l'historique de vos campagnes reste chez elle.

Un contrat sans durée minimum est-il toujours le meilleur choix ?

Pas forcément. Il vous laisse libre, mais vous payez le travail chaque mois, résultats ou pas. Un engagement se justifie quand l'agence avance le travail avant d'être payée, à condition qu'une sortie soit prévue si ça ne marche pas.

Un bon contrat d'agence se juge le jour où on l'arrête. Si ce jour-là vous gardez votre compte, vos vidéos et vos demandes, vous avez signé le bon. C'est comme ça qu'on travaille chez Acquisis, agence d'acquisition client pour les TPE et les PME, du Var au Vaucluse : le compte et les demandes sont à vous dès le premier jour, et les vidéos suivent une règle écrite.

Sources

  • Légifrance, Code de la propriété intellectuelle, article L111-1 (version en vigueur depuis le 27 décembre 2020) et article L131-3 (en vigueur depuis le 3 juillet 1992), consultés le 17 novembre 2026.
  • Légifrance, Code civil, article 1212 (en vigueur depuis le 1er octobre 2016), consulté le 17 novembre 2026.
  • Légifrance, Code de la consommation, article L215-1 (version en vigueur depuis le 18 août 2022), article L215-3 (en vigueur depuis le 1er juillet 2016) et article liminaire (version en vigueur depuis le 24 avril 2024), consultés le 17 novembre 2026.
  • Règles des contrats Acquisis : contrat type au pourcentage et conditions de l’abonnement, novembre 2026. Coût d’un chantier signé : tableaux de bord Acquisis lus le 17 novembre 2026.
  • Cet article n’est pas un conseil juridique : pour un cas particulier, consultez un avocat.